ARCOS, SARL au capital de 800 000.00 euros, siège social 16 Avenue Charles de Gaulle – 31130 BALMA, est une société familiale de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 20009568, implantée à Toulouse. Le registre peut
être consulté librement auprès de l’ORIAS, notamment sur www.orias.fr ou par courrier au 1 rue Jules Lefèvre 75311 PARIS CEDEX9.

Suivant l’article L. 521-1 1° du code des assurances, le cabinet ARCOS agit de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent.
Le cabinet ARCOS dispose d’une Garantie Financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances, auprès de QBE.

Le cabinet ARCOS est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R). Coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Le cabinet ARCOS ne détient aucune participation dans une entreprise d’assurance. Réciproquement, aucune entreprise d’assurance ne détient une quelconque participation dans le capital du cabinet ARCOS.

Le cabinet ARCOS n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Il exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b. Ses partenaires assureurs principaux et porteurs de risques sont : Albingia, April, Axa, Allianz, Generali, Groupama, Lloyd’s, L’Auxiliaire, Camacte, Mma, Qbe, SwissLife, MetLife.

Pour la distribution des contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base :

• Frais de gestion, c’est-à-dire une rémunération payée directement par le souscripteur ou l’adhérent
• Commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance.

Le cabinet ARCOS est une société de courtage en assurance familiale qui répond à toutes les obligations légales lui permettant d’exercer la profession de courtier. A ce titre, il est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 20009768, en qualité de courtier en assurances.

ARCOS a une stabilité financière qui garantit une pérennité dans le temps de son activité de courtage. C’est essentiel lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance où nous devons vous accompagner pendant 10 ans.

Avec un capital social de 800.000 euros et des capitaux propres proches d’un 1M€, notre solidité financière est un atout. ARCOS est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 890 594 773

Le cabinet est assuré en responsabilité civile auprès de QBE. Nous avons souscrit une garantie financière. Nous sommes donc habilités à encaisser des primes ou des sommes de la part de nos clients et des compagnies d’assurances.

Nous faisons tout notre possible pour travailler en totale transparence. Avant chaque souscription d’une assurance dommages ouvrage, nous vous remettons le document d’information (IPID), la fiche de formalisation du devoir de conseil ainsi qu’un devis.

Vous pouvez exercer une réclamation à tout moment, et la rubrique mentions légales vous permettra de connaître la marche à suivre.

Nous vous recommandons de formuler votre réclamation par écrit, par courrier ou par mail après avoir contacté en premier lieu votre interlocuteur habituel et que ce dernier n’a pas été en mesure de solutionner votre demande.

ARCOS met tout en œuvre pour respecter les recommandations de son organisme de contrôle et de tutelle l’ACPR. Des procédures ont été mises en place en interne pour suivre et archiver les réclamations que vous pourriez avoir à formuler.

Pour toute réclamation par mail : reclamation@arcos-assurance.com

Pour toute réclamation par courrier : ARCOS – 16 avenue Charles de Gaulle – 31130 BALMA

A réception de votre demande, vous recevrez un formulaire de réclamation adapté vous permettant d’exposer et de détailler votre réclamation. A réception de ce formulaire, le cabinet ARCOS accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Le cabinet ARCOS s’engage à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Les documents en lien avec votre réclamation seront conservés 10 ans à compter de la réception.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.

Les informations recueillies par le cabinet ARCOS sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces données pourront être communiquées aux personnes intervenant dans la souscription, la gestion et l’exécution du contrat.

Le cabinet ARCOS est seul destinataire direct des données collectées. Cependant, certaines de vos données peuvent être transmises à des compagnies d’assurances aux fins de pouvoir tarifer votre projet d’assurance. Les données sont principalement hébergées en France mais elles peuvent être également transmises à des compagnies d’assurances situées en France et dans l’Union Européenne. Certaines données pourront également être transmises à des partenaires situés en Grande Bretagne.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.  Sur les risques longs (assurance dommages ouvrage, assurance décennale etc…) les données seront conservées plus de 10 ans.

Pour de plus amples informations sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données, Monsieur Hugues Ousteau, par téléphone au 05.61.83.29.13.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité pour toute information vous concernant auprès de la société ARCOS, 16 Avenue Charles de Gaulle – 31130 BALMA, conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en date du 27 avril 2016 (règlement européen n°2016/679).

Arcos est un courtier en assurance situé à Toulouse mais qui distribue des produits d’assurance dans toute la France pour répondre aux demandes de ses clients.

En cas de distribution d’un contrat d’assurance à distance, le consommateur personne physique dispose d’un droit de renonciation d’une durée de 14 jours calendaires révolus. Pendant cette période, il peut renoncer à sa demande initiale sans justification particulière et sans coût financier pour lui.

Cette renonciation se fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de renonciation commence à courir à compter du jour où le contrat d’assurance à distance est conclu ou à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles si la transmission de ces conditions est effectuée après l’émission du contrat.

Pour rappel, le droit de renonciation ne peut être exercé aux contrats d’assurance pleinement exécutés par l’ensemble des parties, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.