Vous êtes amenés à transporter des marchandises pour votre activité ?

Lorsque vous avez une flotte automobile vous pouvez être amené à transporter du matériel ou des marchandises. Un artisan va par exemple transporter des outils et des matériaux pour aller sur son chantier. En cas d’accident, sans assurance pour le transport des marchandises, votre assurance automobile ne garantira pas le contenu de votre véhicule. Il en va de même en cas de vol.

Nos solutions spécialisées permettent de garantir le contenu de vos véhicules de manière très larges, à un budget très maîtrisé :

Garantie du contenu en cas d’accident responsable
Garantie en cas de vol avec effraction
Garantie chargement / déchargement

Une assurance essentielle car le transporteur est protégé

En droit, le transporteur assure sa responsabilité et non la marchandise. Il est présumé responsable, sauf cas d’exonération. Sa responsabilité est légalement ou contractuellement limitée sauf en cas de faute lourde ou inexcusable.

L’assurance des marchandises transportées est complexe et elle fait référence à de nombreuses conventions qui encadre le transport terrestre, maritime ou aérien.

Transports terrestres nationaux

Si la responsabilité du transporteur est présumée, les montants d’indemnisation prévus dans les contrats types (L.O.T.I) sont le plus souvent bien inférieurs au montant des marchandises transportées.

Les cas d’exonération sont nombreux : Force majeure, fait du tiers, faute de l’expéditeur, vice propre de la marchandise etc… Les délais de réclamation sont courts.

Transport maritime et avarie commune

Les assurances proposées par les transitaires maritimes sont le plus souvent a minima 2 fois plus cher que si vous les souscrivez avec nos Courtiers. C’est normal car ils sont un intermédiaire supplémentaire.

Avarie commune, connaissez-vous les conséquences pour votre entreprise ?

Le principe de l’avarie commune repose sur l’idée que dans certaines circonstances, il est nécessaire que tous les intéressés partagent les pertes encourues pour sauver le reste de la cargaison et du navire, ainsi que pour assurer la sécurité de l’équipage et des passagers. Les situations qui peuvent donner lieu à une avarie commune comprennent notamment :

Actes délibérés pour sauver le navire : Si le capitaine prend des mesures délibérées pour sauver le navire, telles que le jettage de marchandises ou le recours à des remorqueurs pour éviter un échouement, les frais engagés pour ces actions peuvent être considérés comme une avarie commune.
Dommages causés par des évènements imprévus (tempête, incendie, échouements) : Les coûts de réparation ou de sauvetage sont répartis entre tous les intéressés.
Contributions à la sécurité collective : Les frais encourus pour des actions visant à protéger la sécurité collective, tels que les frais de remorquage pour empêcher un navire en détresse de s’échouer et de causer des dommages à d’autres navires ou à l’environnement marin, peuvent également être considérés comme une avarie commune.

Nos contrats d’assurances garantissent l’avarie commune.